Financement

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Le Prêt Participatif de Développement (PPD) Bois

  • Le Prêt Participatif de Développement (PPD) Bois c’est quoi ?
    • Les Prêts participatifs de développement (PPD) Bois financent le développement ou l'extension d'activité d'entreprises de la filière bois (scieries et entreprises de travaux forestiers).
  • A qui s’adresse le Prêt Participatif de Développement Bois ?

    Le Prêt Participatif de Développement (PPD) Bois s’adresse aux TPE et PME selon la définition européenne :

    • Créées depuis plus de 3 ans
    • Constituées sous forme de société, à l’exception des autoentrepreneurs, des entreprises individuelles et des associations n’exerçant pas d’activité économique
    • Relevant des codes NAF : 1610 A, 1610 B, 1621 Z, 1622 Z, 1623 Z, 1624 Z, 0220 Z, 0240 Z et pour les entreprises de code 0210 Z dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 Euros. 
    • En situation de pouvoir recevoir une aide selon le régime de minimis : selon ce régime, le montant total des aides perçues sur les 3 dernières années doit être inférieur à 200 000 euros. Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut à déclarer.

    Les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne sont exclues

  • Que finance le Prêt Participatif de Développement (PPD) Bois ?

    Le Prêt Participatif de Développement Bois (PPD Bois) est un prêt sans prise de sûreté sur l’entreprise, ou sur le dirigeant.

    Ces prêts ont pour objectif de financer des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, ou encore l'augmentation du BFR.

    • Matériel à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel, informatique…
    • Actifs immatériels : coûts de constitution ou de rénovation, recrutement et formation des équipes, coûts de mise aux normes…
    • Augmentation du BFR générée par le projet de développement
    • Croissance externe : achat majoritaire ou tout du moins minorité de blocage.

    Les opérations liées à la création, à la transmission d’entreprises ainsi que les opérations de restructuration financière sont exclues.

  • Quel est le montant du Prêt Participatif de Développement (PPD) Bois ?

    Le montant des prêts est compris entre 40 000 et 300 000 euros. Le montant du prêt doit être supérieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

    Le Prêt Participatif de Développement Bois est un produit de cofinancement. Il doit être obligatoirement associé à un financement extérieur d’un montant au moins 2 fois supérieur au montant du Prêt, octroyé soit par les actionnaires, soit par des organismes de fonds propres, soit par des banques.

    L’assiette du Prêt Participatif de Développement Bois et des financements associés est constituée par un programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

  • Quelles sont les modalités du Prêt Participatif de Développement Bois (PPD Bois) ?

    Durée :

    Le Prêt participatif de Développement Bois (PPD Bois) est un Prêt d’une durée de 7 ans dont 2 ans de différés d’amortissement du capital.

    Conditions financières : 

    • Ce prêt bénéficie d’un taux fixe préférentiel grâce à une aide du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
    • Frais de dossier : 0,40% du montant du Prêt minimum.

    Garantie :

    • Aucune sureté sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
    • Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
    • Une assurance décès-invalidité est requise auprès des entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

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Le Prêt Filière bois

  • Le Prêt Filière Bois c’est quoi ?

    Le Prêt filière Bois est un prêt sans prise de sûretés sur le patrimoine du dirigeant et les actifs de l’entreprise, qui accompagne la modernisation industrielle et les opérations de croissance externe des acteurs de la première et seconde transformation du bois.

  • A qui s’adresse le Prêt Filière Bois ?

    Le Prêt Filière Bois s’adresse aux petites et moyennes entreprises selon la définition européenne :

    • Créées depuis plus de 3 ans, sauf pour les sociétés créées pour la réalisation d’une opération de croissance externe
    • Relevant des codes NAF suivants ;
    • 16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    • 16.10B : Imprégnation du bois
    • 16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
    • 16.22Z : Fabrication de parquets assemblés
    • 16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    • 16.24Z : Fabrication d'emballages en bois
  • Que finance le Prêt Filière Bois ?

    Le Prêt Filière Bois est un prêt sans prise de sûreté sur l’entreprise, ou sur le dirigeant.
    Ce prêt a pour objectif de financer des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l'augmentation du BFR ou encore la croissance externe.

    • Actifs immatériels : coûts de constitution ou de rénovation, recrutement et formation des équipes, coûts de mise aux normes…
    • Matériel à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique…
    • Augmentation du BFR générée par le projet de développement
    • Croissance externe : achat majoritaire ou tout du moins minorité de blocage.
  • Quelles sont les caractéristiques du Prêt Filière Bois ?

    Montant
    Le montant des prêts est compris entre 300 000 et 1 000 000 euros. Le montant du prêt doit être supérieur ou égale au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

    Durée
    Le Prêt Filière Bois est proposé sur une durée modulable, comprise entre 3 et 10 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum

    Cofinancement
    Le Prêt Filière Bois est un produit de cofinancement. Il doit être obligatoirement associé à un financement extérieur d’un montant au moins 3 fois supérieur au montant du Prêt, octroyé soit par les actionnaires, soit par des organismes de fonds propres, soit par des banques.

    L’assiette du Prêt Participatif de Développement Bois et des financements associés est constituée par un programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

  • Quelles sont les modalités du Prêt Filière Bois ?

    Conditions financières : 

    • Ce prêt bénéficie d’un taux fixe
    • Frais de dossier : 0,40% du montant du Prêt minimum.

    Garantie :

    • Aucune sûreté sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
    • Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
    • Une assurance décès-invalidité est requise auprès des entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

    Comment en bénéficier :

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